Conditions Générales d’Utilisation
Conditions générales d’utilisation du site www.wenset.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de
mise à disposition des services du site wenset.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site.
Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son
acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat,
l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Wenset.com se réserve le droit de
modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site wenset est assurée par wenset. L’hébergeur du site wenset.com est la Société Planethoster
dont le siège social est situé au Canada.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur
sur le site.
L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du
site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
articles d’information, annonces classées, mise en relation de personnes, publication de commentaires /
d’œuvres personnelles.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais
supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet,
etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à
l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou
du serveur n’engage pas la responsabilité de wenset.com.L’accès aux services du site peut à tout moment
faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou
pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la
suspension ou à la modification du présent contrat.L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par
messagerie électronique à l’adresse contact@wenset.com.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelleLes marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une
protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit
d’auteur.L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus.L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas
mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en
justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.Le contenu de l’Utilisateur
peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne
reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu
Utilisateur.ARTICLE 6 : Données personnellesLes informations demandées à l’inscription au site sont
nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique
pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.Le site assure à
l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données
personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail via un formulaire de contact à l’adresse
contact@wenset.com.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont
réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les
informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière
responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.L’Utilisateur s’assure de garder
son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est
interdite.L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline
toute responsabilité.Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour
conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.Une garantie optimale de
la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site
s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la
confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du
fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces
liens n’engagent en rien la responsabilité de wenset.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources
relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les
clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à
compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né
entre les parties, seuls les tribunaux de la Cour d’appel sont compétents.
Éventuellement
ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des annonces, commentaires / des œuvres personnelles.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en
vigueur.
Le site exerce une modération a priori / a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur
mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une
publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire,
adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde
entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre
cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.La
société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa
publication.